Contrat de licence d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Qui est lié par ce contrat
Ce contrat est conclu entre votre entreprise (le « client ») et APIgoat, établi à Québec (Québec, Canada), qui fournit Smarties. Il s’applique dès que vous créez un compte, branchez un outil ou utilisez Smarties. La personne qui l’accepte confirme qu’elle a le pouvoir d’engager l’entreprise.
Si votre soumission ou votre bon de commande signé dit autre chose, il l’emporte sur ce contrat.
La licence
Pendant votre abonnement, APIgoat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser Smarties pour les besoins internes de votre entreprise, par vos employés et les personnes que vous autorisez, dans les limites de votre forfait.
Smarties, son code, ses modèles d’agents et sa marque restent la propriété d’APIgoat. Vous ne pouvez pas le copier, le revendre, le décompiler, ni l’utiliser pour bâtir un produit concurrent.
Vos données restent les vôtres
Les courriels, documents, dossiers et contenus que vous branchez, ainsi que ce que vos agents produisent, vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour vous fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- brancher seulement des outils et des données que vous avez le droit d’utiliser, et respecter les conditions de ces outils ;
- respecter les lois qui s’appliquent, notamment la Loi 25, la Loi canadienne anti-pourriel et les règles de votre ordre professionnel ;
- ne pas utiliser Smarties pour envoyer des messages non sollicités, frauder, harceler, ou contourner la sécurité d’un système ;
- garder vos identifiants confidentiels et nous aviser sans délai de tout accès non autorisé.
Les agents IA et vos approbations
Les agents préparent du travail à partir d’un modèle de langage. Leurs propositions peuvent être incomplètes ou inexactes. C’est pourquoi les actions sensibles attendent votre approbation : en approuvant, vous assumez la décision. Smarties ne donne pas de conseils comptables, fiscaux ou juridiques ; le jugement professionnel reste le vôtre.
Les règles d’approbation sont les vôtres. Si vous choisissez de laisser un agent agir sans approbation, vous en acceptez les résultats.
Outils de tiers
Les connecteurs (par exemple Microsoft 365, Gmail, SharePoint, Shopify, RingCentral, Twilio) dépendent de services que nous ne contrôlons pas. Leurs changements, pannes ou frais ne relèvent pas d’APIgoat, et la mention d’un outil n’en est pas une recommandation.
Abonnement et paiement
Les forfaits, options et frais de mise en place sont décrits à la page Tarifs. L’abonnement est facturé chaque mois à l’avance, taxes en sus, et se renouvelle de mois en mois jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin par écrit. Un compte en souffrance peut être suspendu après avis. Voir les tarifs.
Fin de l’abonnement
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement en tout temps ; il se termine à la fin du mois payé. Nous pouvons y mettre fin ou le suspendre en cas de manquement grave à ce contrat. Après la fin, vous avez 30 jours pour exporter vos données ; elles sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité.
Garantie
Nous fournissons Smarties avec le soin d’un professionnel compétent et corrigeons les défauts que vous nous signalez. Au-delà, le service est fourni tel quel : nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, l’exactitude des réponses d’un modèle de langage, ni un résultat d’affaires précis. Rien ici n’écarte les garanties que la loi ne permet pas d’exclure.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale d’APIgoat, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux sommes payées pour Smarties dans les 12 mois précédant la réclamation. APIgoat n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits, de revenus ou de données, ni de l’interruption des affaires. Cette limite ne s’applique pas à la faute lourde ou intentionnelle, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.
Droit applicable
Ce contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, après une tentative sérieuse de le régler directement.
Modifications
Ce contrat peut changer ; la date en haut indique la dernière mise à jour. Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant un changement important. Continuer d’utiliser Smarties après cette date vaut acceptation.